Conditions Générales de vente

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les photographies des produits sont non contractuelles. Les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences par rapport au modèle exposé.

Photographies, textes : malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que celui-ci envisage de commander.

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FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Les frais de port et d'emballage sont calculés en ligne et affichés avant validation de votre commande. Le montant des frais de port et d'emballage dépend du pays de livraison. Un tarif spécial est appliqué sur les petits bijoux. Pour connaître les frais de port et d'emballage, mettez les articles dans votre panier d'achat et cliquez sur "Panier". Vous arriverez sur le résumé de votre commande. A partir de cette page, vous pourrez choisir votre pays de livraison. Les frais de port seront calculés et affichés automatiquement.

 

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison comprennent le temps de fabrication, de préparation de la commande et le temps d'acheminement des marchandises.

Ils dépendent des éléments suivants :

  • pays de livraison
  • volume de commandes à traiter par notre service expédition

A titre indicatif, le délais moyen constaté est de 2 à 3 jours ouvrables pour l'expédition d'une commande en France métropolitaine par Lettre Max.

PAIEMENTS

Moyen de paiement accepté: Paypal. Le montant de votre commande sera débité lors de la validation de votre commande.

 

DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION - RETOURS - MODALITÉS

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Attention : Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord de notre part. Nous vous attribuerons un numéro de retour que vous devrez faire apparaître sur le colis, faute de quoi celui-ci serait refusé à la réception.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

Toute reprise acceptée par notre service clients entraînera constitution, à la demande de l'acheteur,  d'un avoir ou d'un remboursement (valable uniquement pour les clients particuliers), au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés.

Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge.

Concernant, toutes les commandes professionnelles, aucun remboursement ne pourra etre effectué. 

Pour les clients professionnels, et suite à acceptation du retour par notre service, un bon d'achat du montant du ou des produits sera constititué. 

 

RESPONSABILITÉ

La société ESPRIT MALIN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Lucky Team vous remercie pour la confiance que vous lui accordez.
A propos des conditions de vente, si vous avez une question qui ne figure pas dans cette liste, n'hésitez pas à nous joindre.

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : Guillaume BACHELET – Gérant – 124 Rue d'Antibes - 06400 Cannes
Créateur : Lucas Grimont
Responsable publication : Guillaume BACHELET
Webmaster : Guillaume BACHELET
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Guillaume BACHELET , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Guillaume BACHELET s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Guillaume BACHELET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Guillaume BACHELET. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Guillaume BACHELET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Guillaume BACHELET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Guillaume BACHELET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Guillaume BACHELET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Guillaume BACHELET ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.luckyteam.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Guillaume BACHELET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

SAS Esprit Malin
124 Rue d'Antibes
06400 Cannes
FRANCE

Tél + 33 4 93 75 20 67
Mail : info@luckyteam.fr